Article 1 — Objet et champ d'application
Le site propose à la vente :
- des stickers originaux, représentant des personnages créés par le Vendeur (« OCs »), dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement au Vendeur ;
- des stickers sous licence / fanarts, représentant des personnages ou univers appartenant à des tiers. Ces produits sont proposés à titre non officiel, sans lien ni partenariat avec les ayants droit concernés. Seule l’interprétation graphique est une création du Vendeur.
Pour plus de détails sur la propriété intellectuelle des visuels, se référer à la page Mentions légales du site.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Le site ne nécessite pas de création de compte. Pour passer commande, le Client renseigne les informations nécessaires au traitement du paiement et à la livraison (nom, adresse, adresse e-mail, etc.).
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de rupture de stock, ou d’informations manifestement erronées fournies par le Client.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, ApplPay.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Zone de livraison : International
- Délai de traitement : 3 à 5 jours ouvrés
- Délai de livraison estimé : 5 à 10 jours ouvrés selon transporteur
- Frais de port : mode de calcul
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail à [ton email]) avant l’expiration du délai, puis renvoyer le produit dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut contacter le Vendeur à [ton email] pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement, selon les conditions légales applicables.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les visuels, personnages originaux (OCs) et créations graphiques du Vendeur sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un sticker donne uniquement droit à la possession de l’objet physique et n’accorde aucun droit d’exploitation, de reproduction ou de diffusion commerciale du visuel représenté.
Pour les stickers sous licence / fanarts, les droits sur les personnages et univers représentés restent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs. Se référer à la page Mentions légales pour plus de détails.
Article 9 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, le paiement et la livraison. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers en dehors des prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant ugo.decante2@gmail.com.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :
- Par e-mail : ugo.decante2@gmail.com